Les Conditions Générales de Vente du site  

Commandes Informations personnelles Droit de retractation Délais et tarifs de livraison Echanges et retours Paiements sécurisés

Commentaires et avis Conditions spécifiques à la vente d'ouvrages numériques Modalités de téléchargement Propriété intellectuelle Service clientèle

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société PL2I, 16 rue Maître Albert, 75005 Paris, (RCS 513 852 764) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site   appartenant au réseau « 1001libraires.com » (ci-après le Site).

Elles sont soumises à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition cessera de s’appliquer, sans affecter la validité des autres dispositions.

Elles s’appliquent aux ventes d’ouvrages physiques commandés pour livraison à domicile sur les sites du réseau 1001libraires.com, ainsi qu’aux ventes d’ouvrages numériques commandés sur les mêmes sites.

Elles peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la passage de votre commande.

Elles ne s’appliquent pas aux ventes d’ouvrages réservés pour enlèvement dans les librairies du réseau. Dans ces cas, ce sont les conditions générales de vente des magasins choisis qui s’appliquent.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur nos sites. Toute commande effectuée sur nos sites doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

PL2I ne pourra pas être tenu pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

 

Certaines clauses sont désignées ci-après comme spécifiques aux ouvrages physiques ou aux ouvrages numériques. A défaut, elles s’appliquent aux deux types d’ouvrages.

 

COMMANDE

Afin d’effectuer une commande en ligne, vous devez préalablement créer un compte utilisateur ou ouvrir une session si vous possédez déjà un compte utilisateur.

Vous pourrez accéder aux différents services proposés sur le site en indiquant votre identifiant et votre mot de passe, que vous pourrez modifier à tout instant en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de votre compte utilisateur, de ses identifiant et mot de passe, vous devez avertir immédiatement PL2I.

Vous vous engagez à ne pas divulguer vos identifiant et mot de passe et vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite et peut faire l’objet de sanctions pénales.

Lors de la création de votre compte utilisateur, vous devrez fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment la civilité, le prénom, le nom, l’année de naissance, l’adresse e-mail. Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères et reconnaissez que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager votre responsabilité tant à l’égard de PL2I que de tiers.

La validation de votre commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.

Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.

PL2I se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel il aurait été précédemment constaté des difficultés telles qu'exercice abusif du droit de rétractation, incident de paiement…

Sauf élément contraire, les données enregistrées par PL2I constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées.

Après validation du paiement par la banque, vous recevrez une confirmation de votre commande par un courrier électronique de confirmation à l’adresse électronique associée à votre compte utilisateur. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande.

La facture électronique sera à votre disposition sur votre compte client.

PL2I s'engage à rembourser toute commande qui ne pourrait finalement pas être servie mais ne peut verser à ce titre un quelconque dédommagement.

 

Désactivation de votre compte :

Vous pouvez désactiver votre compte utilisateur à tout moment sur le site.

 PL2I se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, votre compte utilisateur en cas de :

-non-respect des présentes conditions générales de vente ;

-non-paiement des sommes dues ;

-délivrance de fausses informations lors de la création du compte.

 

Pour les ouvrages numériques :

Le message de confirmation contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés.  

 

Pour les ouvrages physiques :

Le bon de livraison accompagnera les articles dans le colis.

Lors de la validation de votre commande, vous pouvez indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Vous pouvez également demander un emballage cadeau et y joindre un mot d'accompagnement.

 

INFORMATIONS PERSONNELLES

 

Nous collectons les informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour ce faire, utilisez la rubrique nous contacter

L’ensemble des informations ainsi collectées par PL2I fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 30/09/2010 sous le numéro 1456044. Conformément à cette déclaration, la durée du traitement des données est de 10 années.

En fonction des choix que vous avez faits lors de la création ou modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires.

PL2I s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services de PL2I en vue de traiter votre commande dans les meilleures conditions. PL2I garantit qu’il traite les données à caractère personnel conformément à la loi et aux décrets applicables aux traitements de données à caractère personnel, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité desdites données.

                                                                                                           

Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques. PL2I ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que la perte de données ou la détérioration de matériel informatique.

 

Cookies : Lors de ses visites sur les sites, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur votre équipement et être conservés, temporairement ou pas, en mémoire ou sur un disque dur. Ils peuvent être désactivés dans le navigateur Web. Les cookies facilitent et accélèrent  la navigation et permettent de procéder à des analyses anonymes de trafic dans un souci d'amélioration de la qualité du service.  L'utilisateur reconnaît  avoir été informé de cette pratique et autorise PL2I à l'employer.

 

Vous êtes seul responsable de la confidentialité du mot de passe nécessaire pour vous identifier et acheter des livres physiques ou numériques. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de vos identifiant et mot de passe. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au compte utilisateur du client final engage celui-ci, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site.

 

DROIT DE RETRACTATION

 

OUVRAGES PHYSIQUES

Vous disposez d’un délai de 7 jours pour retourner la totalité ou une partie de votre commande et ce, à partir du jour de livraison. Seuls seront repris et remboursés les produits envoyés dans leur ensemble et en parfait état de revente.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seuls le prix du ou des produits retournés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais d’acheminement du retour resteront à votre charge.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité (article L121-20 du code de la consommation).

 

OUVRAGES NUMERIQUES

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer au cas des ventes d’ouvrages numériques, dès lors que la commande a été exécutée par l'envoi de lien de téléchargement.

En effet, à compter du moment où les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés vous ont été fournis par le mandataire de l’éditeur, il n’existe plus de possibilité technique d'annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers.

Dès l'envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont donc réputées fermes et définitives car elles ne peuvent donner lieu à aucun échange ou retour.

 

DELAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

DELAIS D'ACHEMINEMENT DES OUVRAGES PHYSIQUES

Les délais annoncés sont les délais moyens constatés.
Dans certains cas, des problèmes de disponibilité d’un ouvrage peuvent retarder l’ensemble de votre commande. Vous pouvez alors choisir entre un envoi fractionné ou l’attente de la réception du dernier article manquant.
Sans instruction de votre part cette dernière solution sera choisie. Prévoyez donc comme délais de réception le plus long parmi les livres que vous avez commandés

En cas de retard d’expédition, nous vous informerons d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu l’ouvrage après votre annulation, et si vous maintenez votre annulation, retournez-nous le. Nous procéderons au remboursement du produit et des frais de port aller, à réception du produit complet et dans son état d’origine.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur.

 

-TRANSPORT

Livraisons en France Métropolitaine

 Colissimo France :

Service d'acheminement rapide de marchandises n'excédant pas 30 Kg en France métropolitaine, Monaco et Andorre, délai de 2 jours ouvrables. Le colis est déposé sans signature dans la boîte à lettres du destinataire. Si la boîte à lettres ne peut contenir le colis, tout est prévu : un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous est retourné. A tout moment vous pouvez suivre vos colis en saisissant le n° de colis indiqué sur le message de confirmation de votre commande.

Coût : gratuit pour toute commande de 25 euros TTC ou plus. Participation aux frais de 2.95€ pour les commandes de moins de 25€

 A tout moment vous pouvez suivre vos colis en saisissant le n° de colis indiqué sur le message de confirmation de votre commande.

A tout moment vous pouvez suivre vos colis en saisissant le n° de colis indiqué sur le message de confirmation de votre commande

Coût : gratuit pour toute commande de 25 euros TTC ou plus. Participation aux frais de 2.95€ pour les commandes de moins de 25€

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

Livraisons hors de France métropolitaine

Dans certains pays, les lois interdisent ou restreignent le libre accès à certains ouvrages. Il est de votre responsabilité, en tant qu’importateur, de  vérifier qu'au regard de la loi du lieu de livraison, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les ouvrages commandés, tant physiques que numériques.

Colissimo International :

Service d'acheminement rapide de marchandises n'excédant pas les 30 kg. Votre colis est livré dans un délai de 6 à 15 jours ouvrés indicatifs, selon la destination.

La distribution du colis se fait contre signature du destinataire.

A tout moment vous pouvez suivre vos colis en saisissant le n° de colis indiqué sur le message de confirmation de votre commande.

Le coût facturé est fonction du poids et de la destination.

A tout moment vous pouvez suivre vos colis en saisissant le n° de colis indiqué sur le message de confirmation de votre commande.

Le coût facturé est fonction du poids et de la destination.

 

RESPONSABILITE :

Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il vous appartient de vous assurer des conditions d'accès des articles commandés. PL2I ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.

Toute commande livrée en dehors de la France pourra éventuellement être soumise à des taxes et à des droits de douane lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité en tant qu’importateur. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays de destination. Il vous appartient de vérifier les possibilités d'importation et d'utilisation des produits ou services que vous commandez auprès des autorités concernées.

 

ECHANGES ET RETOURS

Articles non conformes

Nous nous engageons à  rembourser ou à échanger les produits défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.  Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter avant de retourner un article, par la rubrique nous contacter

Pour les ouvrages physiques, si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non conforme, vous devrez retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons donné notre accord pour le retour du produit.

Pour les ouvrages numériques, si nous acceptons de remplacer un produit non conforme, vous recevrez un nouveau lien sur notre message de confirmation.

En cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations de présentation des articles et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

 

PAIEMENT SECURISE

 

Le prix des livres physiques est fixé par l'éditeur (loi du 10/08/1981).

Les prix sont mentionnés sur le site en euros TTC incluant la TVA (5,5% pour les livres physiques, 19.6% pour les autres ouvrages).

Les prix des ouvrages numériques s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus. Ils sont en général fixés dans le cadre d’un contrat de mandat entre PL2I et l’éditeur de l’ouvrage. Les frais de communication liés à l’accès à et à l'utilisation du site de téléchargement et du service des ouvrages numériques restent à votre charge.

Le service est facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les commandes sont facturées et payables en euros.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Pour les expéditions en dehors de l'Union européenne et des DOM-TOM, le prix facturé sera calculé hors taxes automatiquement. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles (cf. livraisons hors de France).

Les produits livrés et facturés restent la propriété de PL2I jusqu'à paiement complet du prix.

Le paiement se fait par cartes bancaires (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express, autres cartes bancaires…)
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées.

Le débit des cartes intervient au moment de l'expédition de la marchandise, pour le montant de ce qui a été expédié, et au moment de la fourniture du lien de téléchargement, pour les ouvrages numériques

Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL. Le système de protection SSL est le standard de l'industrie. Tout accès à notre serveur web est authentifié par un certificat qui code les informations personnelles (numéro de carte de crédit, nom, adresse, etc.) et authentifie la connexion. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké par PL2I.

Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

 

COMMENTAIRES ET AVIS

Les commentaires recueillis sur les sites du réseau 1001libraires.com sont «modérés», c'est-à-dire qu'une ou plusieurs  personnes (« modérateurs ») veillent au respect de règles de bonne intelligence. Sont exclus :

 - les propos tombant sous le coup de la loi tels l’incitation à la haine raciale, l’appel à la violence, le révisionnisme ou le négationnisme, la pornographie, la pédophilie, l’obscénité,

- les propos diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée d’autrui

 - l'agressivité et la violence excessive dans le ton, les insultes personnelles entre participants les spéculations ou prétendues révélations à propos de l'identité de tel ou tel participant.

 - la saturation et le harcèlement par la répétition de messages identiques ou très voisins.

 - la répétition de liens vers d'autres sites.

 - les tentatives d'usurpation d'un pseudonyme déjà employé.

 - les citations trop longues de contenus (textes ou images) protégés par copyright.

Les modérateurs se réservent le droit de faire appliquer ces règles, en supprimant tout ou partie de certains messages, et en excluant de l’accès en écriture de commentaires, temporairement ou définitivement, ceux qui les violeraient de manière flagrante ou répétée. En attendant une éventuelle réadmission, les utilisateurs exclus continueront de bénéficier des autres services du réseau 1001libraires.com.

Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En validant votre formulaire de création commentaire, vous vous engagez à respecter les règles ci-dessus ainsi que l’autorité des modérateurs.

 

CONDITIONS SPECIFIQUES A LA VENTE D’OUVRAGES NUMERIQUES 

Licence d'utilisation

 

La Licence d’Utilisation n’est disponible qu’en langue française. Le client final a la possibilité de la sauvegarder et de l’imprimer.

Toute commande de livres numériques passée sur le présent site de téléchargement et/ou consultation est subordonnée à l’acceptation expresse de la présente Licence d’Utilisation. Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » présente sur le panier de commande vaut acceptation sans réserve du client final des présentes conditions de téléchargement et/ou de consultation des livres numériques, y compris les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres numériques.

PL2I se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Licence d’Utilisation. Le client final doit prendre la précaution de la lire à chaque utilisation pour s’informer de tout changement. Les conditions de téléchargement et/ou consultation des livres numériques ainsi que les conditions particulières propres au téléchargement et/ou consultation de chaque livre numérique telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d’utilisation de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site de téléchargement des livres numériques où la commande a eu lieu à la date de validation de la commande.

Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil de lecture électronique du client final permettant la lecture d’un fichier numérique intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet et de logiciels de lecture permettant de lire le format proposé (ePub et autres)

PL2I agit comme mandant des plateformes de distribution des éditeurs dans le cadre de la vente d’ouvrages numériques (livres et autres documents). Les plateformes des mandataires d’éditeurs sont responsables de la parfaite exploitation et gestion du téléchargement des items numériques.

Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques sont présentées en détail dans la rubrique modalités de téléchargement.

Ces modalités et contraintes techniques générales sont présumées connues et acceptées lors de la commande (en particulier les formats de fichier, les conditions de protection et les droits d’usage). En aucun cas une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

PL2I ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des livres numériques qui ne serait pas de son fait et dont vous n’auriez pas apporté la preuve. Cependant, en cas de difficulté, PL2I s’engage à faire tous ses efforts pour vous permettre d’accéder à la lecture de livres numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de PL2I sera limitée à la valeur d’achat des livres numériques commandés et payés et auxquels le client final n’aurait pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne.

PL2I se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’apporter à l’offre de téléchargement et/ou consultation de livres numériques toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles, ainsi que d’arrêter définitivement une offre de téléchargement et/ou consultation d’un livre numérique et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Vous reconnaissez que le délai de rétractation de sept (7) jours prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne s’applique pas à votre commande laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En effet, à partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. Le prix d’achat de la commande sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement et/ou à la consultation des livres numériques commandés.

Sauf preuve contraire, telle que la production d’une impression papier de l’écran de confirmation de la commande du client final incluant la date d’achat, les termes de la commande conservés par le site de téléchargement de livres numériques sous la forme d’enregistrements électroniques constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et PL2I pour les livres numériques commandés.

Les fichiers numériques proposés par PL2I sur les sites du réseau 1001libraires.com sont exclusivement destinés à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, représentation, usage public ou collectif sont prohibés et soumis aux règles du code de la propriété intellectuelle.

 

Mesures techniques de protection

Les fichiers numériques commandés ainsi que tous les éléments qui les composent, pris séparément,  sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle.

Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

 

Les fichiers des ouvrages numériques sont, sauf exception, protégés contre la copie abusive par des dispositifs appelés Mesures Techniques de Protection ou  Digital Rights Management (DRM) Les fichiers achetés et téléchargés ne pourront donc en général pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement, en dehors des limites de transferts autorisées pour l'exercice de la copie privée numérique et stipulées explicitement sur les pages d'aide ou sur l'écran de confirmation de la commande. Ces dispositifs de protection sont parfois incompatibles avec certains environnements informatiques, en particulier les environnements Linux ou Unix. Le site de téléchargement d’Items numérisés est compatible avec les ordinateurs Mac et PC.

Plusieurs types de « Digital Rights Management » peuvent être insérés dans le livre numérique tels qu’un tatouage électronique ou « Watermark » visant à insérer un filigrane mentionnant des indications personnelles de l’acheteur, et/ou la mesure de protection DRM ACS4® d’Adobe, ou tout autre dispositif.

 

Le client s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu'à tout dispositif poursuivant le même objectif. Ces mesures techniques de protection sont régies par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l'adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter notre service client, par ce lien : nous contacter.

 

Limitations techniques

Les plateformes de distribution de fichiers numériques, les éditeurs et PL2I ne peuvent pas être tenus pour responsables des contraintes et limitations du réseau Internet et en particulier des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus informatiques.

Les plateformes de distribution de fichiers numériques, les éditeurs et PL2I ne pourront pas être tenus pour responsables d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait.

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l'adresse e-mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client de PL2I, par ce lien : nous contacter

Vous pouvez également contacter le service de ePagine par téléphone au numéro suivant : 01 55 58 32 00 ou par courrier électronique à l’adresse suivante hotline@epagine.fr du lundi au vendredi de 8h30 à 19H00 et le samedi de 9h30 à 18H00.

 

MODALITES DE TELECHARGEMENT

Vous devez disposer d'Adobe Digital Editions (télécharger gratuitement ici)
pour pouvoir lire les livres sur votre ordinateur.

 

Pour pouvoir transférer les livres sur plusieurs supports (6 maximum) vous devez avoir été enregistré et disposer d’une identité « ID » adobe.

 

Choisir et acheter un livre numérique :

Choisir un livre numérique :

Vous pouvez consulter notre catalogue par rayon, par éditeurs, par format de fichier ou par support de lecture.

Vous pouvez aussi utiliser le moteur de recherche en saisissant un titre, un auteur et/ou un éditeur.

En cliquant sur « feuilleter » vous pouvez parcourir un extrait du livre.

« Télécharger un extrait » vous permet de télécharger gratuitement et sans DRM quelques pages du livre que vous souhaitez consulter.

Ajouter le livre à votre panier :

En cliquant sur « ajouter au panier ».

S'identifier et acheter avec le paiement en ligne sécurisé :

Cette étape est importante car le courriel de confirmation comportant les liens pour le téléchargement des livres vous sera envoyé à l'adresse mail qui a servi à vous identifier

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles PL2I et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de PL2I et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Il vous est concédé un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement d’un usage strictement privé.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de PL2I est strictement interdite. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site.

En outre, vous vous interdisez d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.

Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de PL2I, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

 

SERVICE CLIENTELE – CONTACTS DIVERS – COORDONNEES.

 

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement les services de PL2I. Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le service commercial :

 

• Par téléphone : 01 56 81 01 70
• Par fax : 01 43 26 56 92
• Par courrier : PL2I, 16 rue Maître Albert, 75005 PARIS
• Par

 

FORCE MAJEURE

 

La responsabilité PL2I ne pourra être recherchée si l'exécution des prestations est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

DISPOSITIONS FINALES

 

Le fait que PL2I ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.